Le harcèlement est un ensemble d’agissements ayant un impact sur les conditions de travail d’un employé. Si le Code du travail interdit toute forme de harcèlement moral, il ne donne pas de liste limitative. Aucun d’exemple pratique d’agissements n’y est non plus mentionné. L’article L1152-1 dudit Code énumère cependant les conditions selon lesquelles un employé peut prétendre être en situation de harcèlement.
Une nécessité de répétition
Les gestes et les propos sont considérés comme du harcèlement quand :
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Ils se produisent de manière fréquente ;
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Ils ont pour conséquence de baisser la considération de l’employé envers lui-même et ses collègues.
Tout employé est soumis à une subordination hiérarchique de son supérieur. Ce dernier est alors en droit de lui soumettre des directives spécifiques en relation avec l’exécution du contrat de travail. Ces directives ne doivent pas aller au-delà de la règlementation intérieure. Elles concernent par exemple les horaires ainsi que les exigences de qualité du travail et de la production.
L’employeur peut faire un rappel de ses exigences ou éventuellement de son insatisfaction envers son employé. Même si ses remarques sont injustifiées et quand bien même l’employé se sentirait rabaissé, il ne s’agit pas encore de harcèlement. En effet, le cas est encore isolé.
Des conditions de travail considérablement dégradées
Cette dégradation se manifeste par une atteinte à la dignité et aux droits de l’employé victime de harcèlement. La notion de dignité renvoie à un traitement avec respect et humanité. Concrètement, l’employé ne doit jamais être exploité. Il n’est pas un objet dont l’employeur peut se servir.
La charge de travail et la pression pesant sur lui ne doivent pas excéder les possibilités humaines. La santé mentale du travailleur peut être en danger suite à un harcèlement. Il se sentira constamment incompétent et sous la menace d’un licenciement.
Dans certains cas, le harcèlement se manifeste par des humiliations publiques de l’employé. Il se verra baisser dans l’estime de ses collègues. Il en est de même lorsqu’il lui est confié des tâches excédantes ou dévalorisantes pour sa qualification professionnelle. Ses compétences réelles et son utilité au sein de l’entreprise seront en effet remises en question.
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Un avenir professionnel compromis
Le harcèlement porte atteinte à la santé physique de l’employé. Il aura une surcharge de travail anormale diminuant le temps de repos auquel il a droit. La loi limite la durée de travail journalière maximale à 10 heures par jour, et de 44 à 48 heures par semaine selon les cas.
L’employé met ainsi sa santé en péril sans pouvoir espérer une évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Les agissements de l’employeur tendent, en effet, à empêcher l’employé de prouver ses compétences et son mérite. Pourtant, tout travailleur peut prétendre à une promotion de poste suivant son ancienneté et l’opportunité jugée par son employeur.
Face à cette situation, l’employeur propose généralement une rupture conventionnelle du contrat de travail. En réalité, il s’agit d’un licenciement déguisé. L’employé dont la santé mentale aura déjà été altérée par le harcèlement finit par accepter des conditions peu avantageuses pour lui.
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