Le harcèlement est la répétition d’agissements nuisant au bien-être mental d’un employé. II est source d’intimidation et porte atteinte à l’environnement de travail de la victime. Le harcèlement peut prendre la forme d’insultes ou de critiques qui ne sont pas toujours justifiées. Les menaces répétitives de licenciements en font également partie. Mais la victime peut agir face à cette situation. Explications.
Procéder à une dénonciation
L’employé est en droit de se protéger lorsqu’il subit un harcèlement de son employeur ou d’un autre employé. Il s’en réfère au(x) représentant(s) du personnel ainsi qu’au comité social et économique si l’entreprise en dispose. À défaut, il en parle à son responsable hiérarchique direct. La victime ne peut être sanctionnée pour cette dénonciation.
Dans tous les cas, il est important de procéder au signalement du harcèlement dès que la situation se présente. En effet, il dégrade les relations de travail et empêche toute évolution professionnelle.
Au final, le harcèlement incite la victime à la démission. Dans ce cas il pourrait s’agir d’un licenciement déguisé. L’employé a le droit de demander indemnisation devant les juridictions compétentes si tel est le cas.
Une fois la dénonciation faite, les responsables pourront dialoguer avec les concernés et trouver les solutions adéquates. Le présumé harceleur est évidemment mis au courant des sanctions encourues si la situation ne prenait pas fin.
Tenter de régler le conflit par une médiation
Une médiation est mise en place si malgré la dénonciation aucun changement significatif n’a pu être noté. À ce stade, l’employé peut exiger une confrontation par la voie d’une médiation présidée par la personne de son choix. Il peut s’agir d’une personne au sein de l’entreprise ou d’un arbitre professionnel. Chacune des parties pourra alors présenter et défendre son point de vue.
À l’issue de la médiation, des solutions concrètes doivent être prises. Elles consistent, par exemple, en un changement de bureau ou d’équipe, voire de poste. Le but est de minimiser les contacts entre les deux parties.
Le cas échéant, l’employé victime pourra intenter une action en justice. La loi dispose qu’une telle initiative ne peut constituer un motif de sanction au sein de l’entreprise ni de licenciement.
Ester en justice
La juridiction compétente pour trancher ce litige est le Conseil de Prud’hommes. En le saisissant, l’employé doit prouver les faits et les préjudices subis pour être indemnisé.
À titre de preuves, la victime peut produire les différents échanges écrits s’il y a lieu. Toutes les pièces qui démontrent une dégradation de ses conditions de travail sont également utiles. Il peut s’agir notamment de :
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traitements différents entre employés de la même catégorie professionnelle occupant le même poste ;
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diminution unilatérale de sa rémunération ou son affectation à un poste inférieurement hiérarchique suite à une dénonciation de sa part.
Si des collègues de travail sont disposés à témoigner en sa faveur, leur témoignage écrit peut servir à l’appui des pièces du dossier.
Le harcèlement constitue un délit sanctionné par la juridiction pénale. L’auteur du délit s’expose ainsi au prononcé de sa condamnation à des peines d’amende et d’emprisonnement.