De nombreux cas de harcèlement moral sont tus au sein d’une entreprise. Souvent, l’employé ne se rend pas compte qu’il en est victime. Dans certains cas, c’est l’employeur qui ne mesure pas la gravité des conséquences du harcèlement. Pourtant, l’avenir professionnel et la santé mentale de l’employé victime sont compromis. Il est possible de lutter contre le harcèlement et de se faire indemniser des préjudices subis lorsque la situation l’exige.
Ne jamais garder le silence
Lorsqu’un employé se sent harcelé par quelqu’un au sein de l’entreprise, il doit aviser les représentants du personnel. À défaut, il en fera le signalement auprès de son ou ses supérieurs hiérarchiques directs.
C’est à l’employeur de prévenir les situations de harcèlements. Il informe préalablement les employés des sanctions disciplinaires encourues. Il doit les sensibiliser sur les conséquences du harcèlement et les dispositions du Code pénal. En effet, des peines d’emprisonnement et d’amende peuvent être prononcées par la juridiction pénale en cas de poursuite par la victime.
Une fois les responsables informés, l’employeur prend des mesures pour que la situation cesse. Le dialogue est toujours privilégié. L’auteur présumé du harcèlement peut être convoqué devant le Conseil de discipline de l’entreprise. Généralement, l’employeur se réfère aux dispositions du règlement intérieur pour régler ce conflit interne. N’hésitez pas à découvrir ce site pour en savoir plus sur l’aide que peut vous apporter un avocat.
Faire appel à la médecine du travail
La médecine du travail a pour principales fonctions de s’assurer que l’entreprise respecte les mesures et normes d’hygiène. Elle participe activement à la prévention des risques pour les travailleurs de contracter des maladies dites professionnelles.
Cette entité intervient également dans le suivi régulier de l’état de santé des employés. Elle dispense des consultations concernant leur santé physique et morale. Il est désormais courant que les entreprises s’adjoignent les services d’un psychologue du travail.
Un employé victime de harcèlement voit sa santé mentale altérée vu le stress et la pression qu’il subit. Il consulte la médecine du travail pour attester la dégradation de son état général. Cette entité signale à son tour la direction de l’entreprise des conditions de travail de l’employé et de ses répercussions sur sa santé.
L’intervention de la médecine du travail est bénéfique aussi bien pour l’employé concerné que pour ses collègues. Il est, en effet, possible que la situation se généralise et affecte mentalement plusieurs employés.
Informer l’Inspection du travail
Si malgré les tentatives de conciliation interne le harcèlement ne prend pas fin, l’employé victime peut saisir l’inspection du travail. Il dépose une plainte.
Des inspecteurs ou contrôleurs du travail procèderont à une visite inopinée au sein de l’entreprise. Ils interrogent la victime, l’auteur présumé du harcèlement, l’employeur ou tout autre employé de l’entreprise. Selon le cas, l’employeur pourrait être obligé de fournir une explication écrite.
L’inspection du travail établit un constat écrit lorsqu’elle jugera détenir assez d’éléments pour émettre son avis objectif sur le cas. Elle décide par la suite de l’opportunité de transmettre le dossier aux autorités compétentes, étant donné que le harcèlement est une infraction pénale.
L’auteur du harcèlement s’expose au paiement de dommages et intérêts. Il encourt également un emprisonnement de 2 ans et une amende d’un montant de 30.000 euros.
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