Intimidations, remarques dénigrantes, pressions injustifiées, et autres comportements répétitifs constituent un harcèlement dans le cadre du travail. Cette situation est préjudiciable pour l’employé qui ne peut pas travailler dans des conditions saines. Selon la gravité du cas, certains ne pourront jamais envisager la moindre promotion au sein de l’entreprise. D’autres seront tacitement licenciés sous couvert de démission. Alors, que faire ?
Le recours préalable à une médiation ou à un arbitrage
Il s’agit d’une voie de recours interne où les parties règlent amiablement le conflit qui les oppose. La médiation sera menée par une personne employée au sein de l’entreprise. Elle est choisie d’un commun accord par les deux parties. La médiation donne lieu à une prise de décision qui implique des mesures pratiques.
Les parties peuvent également faire appel à un tiers étranger à la société. En général, il s’agit d’un professionnel issu d’une société d’arbitrage. Une sentence arbitrale sera alors rendue et chacune des parties devra l’exécuter.
La sentence n’est exécutoire que lorsqu’elle fait l’objet d’une ordonnance d’exequatur rendue par le Tribunal. Par ailleurs, les parties peuvent librement intenter un recours en annulation de la sentence. Cependant, le motif d’un tel recours devra consister en un non-respect des règles d’ordre public par l’arbitre. Il est important de se faire accompagner par un professionnel expérimenté, tel est le cas de cet avocat en droit du travail à Bourgoin-Jallieu.
Le recours à la juridiction pénale
Le harcèlement est qualifié de délit par le Code pénal. L’article 222-33-2 dispose que son auteur sera punissable d’une peine d’amende maximale de 30.000 euros et d’emprisonnement de 2 ans.
Pour que le Ministère public puisse poursuivre l’action pénale, la victime doit déposer une plainte. Celle-ci relate les faits. Elle demande également la condamnation du suspect au versement de dommages et intérêts.
Comme pour toute poursuite pénale, la partie civile doit produire tous les éléments de preuves à l’appui de sa plainte. Il faut donc des preuves matérielles et éventuellement des témoignages.
La victime peut solliciter la médecine du travail. Cette dernière atteste le mal-être psychologique de l’employé. S’il n’y a pas de preuves ou que celles qui sont apportées ne sont pas assez solides, le Tribunal correctionnel risque de classer l’affaire.
L’action civile devant la juridiction compétente
L’employé subissant des préjudices suite à un harcèlement au travail peut en demander réparation. S’il s’agit d’un employé dans la fonction publique, le tribunal administratif est compétent pour trancher. Par contre, s’il travaille pour une entreprise privée, il doit saisir le Conseil de prud’hommes.
Le demandeur prouve et évalue la valeur des préjudices en question. La juridiction n’est cependant pas obligée de s’y tenir pour rendre sa décision.
Généralement, il met en avant les différences de traitements ainsi que la modification unilatérale et injustifiée des clauses substantielles du contrat de travail. Évidemment, ce type d’agissement doit avoir un caractère répétitif.
Si l’Inspection du travail a déjà été saisie, cela devra être mentionné dans le dossier. La victime doit l’intégrer à ses dossiers de plainte. Elle peut également faire valoir son préjudice moral. Pour ce faire, elle invoque l’atteinte à sa dignité et toutes les situations vexatoires auxquelles a dû faire face.